Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation d'IPTVIdeal

Dernière mise à jour : [21/06/2025]

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« Entreprise », « Nous », « Notre » – Désigne IPTVIdeal.

« Partie », « Parties » – Le Client et IPTVIdeal conjointement.

Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, transactions et services sous le droit néerlandais.

2. Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. En utilisant notre Site, vous acceptez notre politique relative aux cookies conformément à notre Politique de Confidentialité.

3. Droits d'auteur

Tout contenu du Site (textes, graphiques, logos, logiciels) est la propriété d'IPTVIdeal ou de ses concédants de licence, protégé par les lois sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez l'utiliser qu'à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des restrictions suivantes :

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4. Contenu généré par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent poster des commentaires ou opinions, mais ceux-ci ne reflètent pas nos vues. En publiant du contenu, vous confirmez :

  • Vous avez le droit légal de le partager.
  • Vous ne violez aucun droit tiers.
  • Le contenu n'est pas diffamatoire, illégal ou nuisible.
  • Il ne sert pas au spam, à la publicité ou à des activités illicites.

En publiant, vous nous accordez une licence non exclusive mondiale pour utiliser, modifier ou afficher votre contenu.

5. Liens vers notre Site

Les entités suivantes peuvent créer un lien vers notre Site sans autorisation préalable :

  • Les organismes gouvernementaux.
  • Les moteurs de recherche.
  • Les portails d'actualités.
  • Les annuaires en ligne.

Les liens ne doivent pas :

  • Être trompeurs ou suggérer un parrainage inexistant.
  • Porter atteinte à notre réputation.
  • Apparaître dans un contexte inapproprié.

Les autres peuvent demander une autorisation par e-mail à support@iptvideal.com.

6. iFrames & contenus embarqués

Vous ne pouvez pas intégrer notre Site dans des iFrames ou en modifier l'apparence sans consentement écrit.

7. Responsabilité des contenus externes

Nous ne sommes pas responsables des contenus sur des sites tiers liés à nous. Vous acceptez de nous exonérer de toute réclamation découlant de votre site.

8. Protection des données

Votre vie privée compte. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

9. Modifications & réserves

Nous nous réservons le droit :

  • De mettre à jour ces conditions à tout moment.
  • D'exiger la suppression de liens vers notre Site.

L'utilisation continue du Site vaut acceptation des modifications.

10. Signalement de liens nuisibles

Si vous trouvez des liens offensants sur notre Site, contactez-nous. Nous pouvons les examiner sans obligation de suppression.

11. Clause de non-responsabilité

Dans les limites légales, IPTVIdeal décline toute responsabilité pour :

  • Les dommages liés à l'utilisation du Site.
  • Les contenus ou actions de tiers.
  • Les erreurs ou interruptions techniques.

Contact

Pour toute question sur ces CGU : support@iptvideal.com.

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